Déposée le 17 novembre 2016 par monsieur Reversé Francis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ambassade de Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est monsieur Reversé Francis domicilié(e) la ferme des barreaux, RD 275 - 14800 - TOURGEVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Reversé Francis domicilié(e) la ferme des barreaux, RD 275 - 14800 - TOURGEVILLE - France.
La marque Ambassade de Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Reversé Francis - la ferme des barreaux, RD 275 - 14800 - TOURGEVILLE - France
M. Reversé Francis - la ferme des barreaux, RD 275 - 14800 - TOURGEVILLE - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Normandie ” ou “ Porc de Normandie ” ; fruits conservés ; fruits secs ; fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; beurre ; charcuterie ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Camembert de Normandie ”.
Cidre bénéficiant de l'appellation d'origine Cidre de Normandie ; boisson alcoolisée bénéficiant de l'une des indication géographique « Eau de vie de cidre de Normandie », « Eau de vie de Poiré de Normandie » ou « Pommeau de Normandie ».
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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